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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00838

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00838 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VK N° de Minute : 25/810 M. le PREFECTURE DES YVELINES c/ [B] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96c7a459da3dcdebb6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00838

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7MZ N°de minute : S.A.R.L. EDN AUTOS c/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V DEMANDERESSE S.A.R.L. EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître An

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b502fc178212f828ee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00838

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00838 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f293b37580d5824fd21
  • ca other ca_lyon n° 25/00838

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00838

    N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4F Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453662f6d0c710a364d64
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00838

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ Ordonnance n° 2025/M013 S.C.I. LE CHATEAU LA MOUSSE Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830fc6ca88188aff6b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1