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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00804

    TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443470f05fda0a95557e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IR N° de Minute : 25/787 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [I] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963690ea89248182a7547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00804

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636M N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242d02fc178212f7e3b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00804

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00804

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadadda9e15c513204e18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00804

    TJ Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA6F Minute N° 25/208 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7aabe5c31af0e696dcab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00804

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBG Minute n° 25/96 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab2072c53c9d62b4943

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1