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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00076

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIR - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société KB CLIMAT SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°832 8

    Lire la décision → Vérifier la source 681289afd554c55098ec85c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00076

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00076

    N°Minute:25/01051 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE), [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce42a56cbbf92968fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAD7 Minute : n° 25/157 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. d’HLM ICF SUD EST MÉDITERRANÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2014509cc68c186b832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00076

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA7 MINUTE N° : 25/00062 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2244195da062e04eefb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [E] [B] c/ Dr [T] [Z] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00076

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. COLAS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9167a459da3dcdf1bb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00076

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKO Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68ec9134b6bc8ffae57
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00076

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 11] situé [Adresse 8] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811e8cf40727a0043d5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00076

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00076

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d327a9d5adc2606244c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00076

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : 25/00206 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL2P AFFAIRE : Etablissement public Agence Nationale de la Cohésion des Territoires C/ S.E.L.A.R.L. LA CASCADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13da9d5adc260626d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00076

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00076

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00076

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00076

    - N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre SIBON + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00076

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, Société SOGEPROM REALISATIONS C/ Société EPA d’aménagement ORLY RUNGIS -SEINE AMONT, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, Ville d’ORLY, Société SCCV ORL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4402fc178212f80adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00076

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00076

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/76 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLI N° de minute : 25/172 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec9f30a86ff1328bcc8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00076

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITRS (RG 24/279 ) Affaire: [B] [K], [Y] [W] épouse [K] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [B] [K] né le 05 Décembre 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00076

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00076

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45P du rôle général S.A.R.L. B.C. PROMOTION c/ [I] [H] [C] [R] la SELARL AUVERJURIS Me Sandra HEIL-NUEZ la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57d83aab7e661bd3553
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00076

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00076

    N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. ARTHA ARCHITECTURE C/ Société [Localité 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00076

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DW PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c96f1062435dd169885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00076

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVJ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8db51f3224acf58278351
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00076

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7I Numéro de minute : 25/00136 SDC DE L’IMMEUBLE SOCIETY 1, représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet IMMO DE FRANCE Représentant : Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5797fb573af3160179d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1