Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01413
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01413
N° RG 24/01413 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2301009 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTE : Société FLOA immatri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01413
TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01413
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIO N° minute : 25/00675 [4] représentée par Mme [Z] [E] audiencière. C/ S.A.R.L. [2] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01413
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/01413
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22F Minute : 25/00214 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01413
TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01413
N°Minute:25/619 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC6S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina KERGALL, avocat au barreau de NANTES substitué p
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ca other ca_amiens n° 24/01413
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01413
ARRET N° [T] C/ [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 11 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFW ORDONNANCE DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01413
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01413
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQCO AFFAIRE : S.C. HSP INVEST C/ S.A.R.L. IC. MIC MAXILIVRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01413
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WAM PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01413
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPK JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. SOCIETE ALTEAL, anciennement dénomée S.A COLOMIERS HABITAT C/ [C] [K] Expédition revê
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01413
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01413
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NR du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [N] [U] c/ [K] [E] [R] [F] Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI Expédition délivrée à M. [R] [F] le l’an
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01413
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary MARTY COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01413
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01413
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEC Le 09
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01413
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01413
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQ5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01413
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01413
Trame COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLC N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLC Copie conforme délivrée le 12 S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01413
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01413
- N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKN - M. [I] [M] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 788 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01413
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01413
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU45 N° de Minute : 1381 Ordonnance du jeudi 11 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né en à de nationalité Française Actuelleme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01413
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01413
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLQ - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01413
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. MOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01413
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me BOILEAU Le ................................................... à Me .
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