Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01413
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOL7 Jugement (N° 23/02355) rendu le 08 Janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01413
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 24/01413
Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [N] Contre : [Q] [J] [G] [O] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Emel KARTAL Copies électroniques : la SCP COLLET DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01413
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/01413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MES3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01413
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/790 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : Madame [A] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante DEMA
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ca other ca_chambery n° 24/01413
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWB [N] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Septembre 2024, RG F 22/00062 App
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01413
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01413
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOOA 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [Y] [B] [S] S.A.S. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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tj Renvoi à la mise en état tj18033 n° 24/01413
TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/01413
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 24 Avril 2026 56C N° RG 24/01413 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5ZD DEMANDEUR au fond et défendeur à l’incident : Monsieur [W] [K], demeurant
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ca other ca_douai n° 24/01413
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01413
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGI CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00354 -section ) GROSSE :
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ca other ca_colmar n° 24/01413
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/01413
MINUTE N° 86/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Stéphanie ROTH - Me Dominique HARNIST Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01413
TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/156 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJC JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Q] [N] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01413
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAN n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [I] [U] épouse [E] C/ [V] [E] copies exécutoires - Mme [U] - M. [E] copies certif
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01413
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3Z N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01413
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01413
88C N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3R __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [L] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [L] [7] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01413
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01413
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ______________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01413
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01413
AFFAIRE : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/01413
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 24/01413
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3T-W-B7I-[B] CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [A] C/ S.A.S. OPHTACO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01413
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/01413
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNLE AFFAIRE : [C] [S] / [4] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01413
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01413
N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01413 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK7 Minute n°25/ Copie exec.
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ca other ca_caen n° 24/01413
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01413
AFFAIRE :N° RG 24/01413 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Mars 2024 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 23/00710 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. A3 N° SIRET
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ca other ca_colmar n° 24/01413
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 24/01413
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Stéphanie ROTH - Me Dominique HARNIST le 30 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5P Minute n° : 178/25 ORDONNANCE
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