Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00292
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00292
N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRAX Minute n°25/00042 AFFAIRE : S.A.R.L. SIMOLDES PLASTICOS FRANCE / [D] [N] [B] [C] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIAN
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ca other ca_rennes n° 25/00292
CA Rennes, 26 avr. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/178 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5NY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_lyon n° 25/00292
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/00292
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTP [5] C/ [H] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 13 Décembre 2024 RG : 24/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00292
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGQ N° Minute : 25/00212 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00292
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00292
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00292
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE [Localité 6] représentée par Mme [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00292 - N° Portalis 352J-W-B7J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00292
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00292
DU 11 Avril 2025 N° minute : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 27] CODE NAC : 82C S.C.I. [Adresse 26] C/ S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL [K] [J]) S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société [K] [I] B&TP S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur des sociétés AM PLOMBERIES 78, L
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/00292
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 25/00292
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me LE BRETON
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00292
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43K MI : 24/00000240 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Sabrina BEUVAIN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00292
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55SE PARTIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00292
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [P] épouse [I] C/ [N] [I] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYCR Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Avril 2025 ENTRE : Madame [G] [P] épouse [I] née le [Date nai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00292
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00292
N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2C5 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [6] 2025 pour notification à [W] [P] contre signature d’un récép
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00292
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74K MINUTE : 25/00176 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00292
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00292
N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POD4 N°Minute:25/00871 expédition à Me Noria MESSELEKA Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience pub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00292
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6E N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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ca other ca_nimes n° 25/00292
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00292
Ordonnance N°271 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ43 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00292
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00292
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/295 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 13h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00292
TJ 34172, 24 févr. 2025, RG 25/00292
N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POD4 N°Minute:25/871 expédition à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mars 2025,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00292
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00292
N° RC 25/00292 Minute n° 25/125 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ________________________
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