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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00064

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [B] [D] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVID Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8681a9051a41bd27c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00064

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JES7 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80dc64531385b028eb6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00064

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00064

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTN 70O c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie GUILLON-COUDRAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd613c64531385b0233f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : 56B TPROX Contentieux Général N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOV DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A. SPL SEMEA C/ [E] [K] [T], [L] [T] Le - Expéditions délivrées à -S.A. SPL SEMEA - [L] [T] INJONCTION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948b7195250be0ae0db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00064

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00064

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODYT Code NAC : 30B S.C.I. La société de l’Image C/ Société EMBALT représentée par son gérant M. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6601e85d0474bddb8ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00064

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6B DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503de85d0474bddb3781
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00064

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPV NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOREST, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f4a0cf40727a003c6311
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00064

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00064

    - N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW N° de minute : 25/00167 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad3cf40727a0043ffd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00064

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Société AXA FRANCE IARD, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354ecf40727a00447d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00064

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64H Minute N° : 25/00147 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d580a9d5adc260624b2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00064

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00064

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461c0ea8924818235c10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00064

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 Association HABITAT ET HUMANISME [Localité 6] SOMME C/ [K] expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4cb848dd6814c63aab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00064

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74C - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A. MMA IARD ASSURANCES M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f98da9e15c51320245a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00064

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00064

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4WT du rôle général S.C.I. ALESELIS [U] [H] [V] [C] [N] c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e33da9e15c513201d5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00064

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2PT Société HABITAT DU GARD C/ [P] [C], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a0044718a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00064

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJP JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° [D] [I], S.A.R.L. ATELIER [I] C/ S.E.L.A.R.L. MOCAER-CLAVIERE-[H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me PAPET-BADENES Copie conforme Me DOUCET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f431554e0040aa37362a61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00064

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee890a9a68b9882a9d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00064

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00064

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L’AUTO Répertoire Général N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319a98e0f0758658ec96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00064

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00064

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4SB Minute N° : 25/00146 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f58962745b78e4aa99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1