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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00362

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00362

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00362

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVN JUGEMENT N° 25/242 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c2a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00362

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTO S.A.R.L. FEREOL C/ [J] [M] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00362

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [G] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790104bd026099a1af87
  • ca other ca_bourges n° 24/00362

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00362

    SD/CV N° RG 24/00362 N° Portalis DBVD-V-B7I-DULP Décision attaquée : du 11 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. LA POSTE DSCC TOURAINE BERRY C/ Mme [Y] [U] -------------------- Expéd.

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557946e39c84e1e46201
  • ca other ca_dijon n° 24/00362

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00362

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [C], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [B] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00362

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00362

    Pôle social - N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00362

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00362

    ARRET N° [K] [F] [F] [F] [F] [F] [F] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -Tous les appelants (7) -URSSAF -Me MARRAS -Me DE ABREU -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me DE ABREU -Me DESEURE Le 27 février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00362

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYD Syndic. de copro. PARC ARENA .RCS [Localité 8] N° 391 028 255. C/ [P] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMAN

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  • ca other ca_agen n° 24/00362

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00362

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGY5 ----------------------- [JE] [F] C/ S.A.S. [11] [S] [Z] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] -------------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00362

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00362

    5AA Minute N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • ca other ca_paris n° 24/00362

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00362

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 22, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c88ecbbb650faffb081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00362

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00362

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [M] [C] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POIB Grosse délivrée à Me METZ G

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  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00362

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 301/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b67bb25360a8dd57625
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00362

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2KP - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 414 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2KP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b279a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00362

    CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67189496d8ceca1cd7019046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00362

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00362

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab88e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00362

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00362

    Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZS DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e87c34eb4cc857818dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00362

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00362

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Répertoire Général N° RG 24/00362 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVD ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb73c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00362

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/419 Rôle N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQX S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [Y] [O] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e639036b39a0de7f13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1