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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01125

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01125

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDM ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70aa9d5adc26061e17d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01125

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01125

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f9bbf04ef7857bdb3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01125

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01125

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01125 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4fdd062d9f810e0e42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01125

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01125 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0bf917116c2a9c3ee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01125

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/242 RG : N° 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145998e0f07586585948
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01125

    TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01125

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRV Minute N°25/00296 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Février 2025 Le 26 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b82a8fb67db7b4978e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01125

    TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01125

    AFFAIRE N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3B COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3B MINUTE N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d08e5c31af0e696404d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1