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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00416

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00416

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 596/25 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNE OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français C

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00416

    CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00416

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/419 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff25e523525b14ffd9f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00416

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00416

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLD N° de Minute : 426 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 10 Juin 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de n

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00416

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6R Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca other ca_orleans n° 25/00416

    CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 133/2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca other ca_rouen n° 25/00416

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J34Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00416

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00416 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1