Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01619
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01619
Dossier N° RG 25/01619 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01619 Nous, Boujemaa ARS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01619
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/559 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01619
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/01619
Dossier N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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