Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00964
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Mathieu ANSELMINO.............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00964
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERX Date du Recours : 07 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 24/02/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00964
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 25/00964
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANI ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00964
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/273 RG : N° 25/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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ca other ca_pau n° 25/00964
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 25/00964
N°25/1162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00964
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00964
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX6 -W-B7J -2HIR ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00964
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00964
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00964 - N Portalis DB2H-W-B7J-2PTO Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00964
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00964
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [O] [Z], N° dossier: N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00964
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00964 - N° Portalis
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