Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00031
CA Grenoble, 2 mai 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVOD N° Minute : Notification le 02/05/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02
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ca other ca_grenoble n° 25/00033
CA Grenoble, 2 mai 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRG N° Minute : Notification le : 02 mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 30 avr. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSKD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 23/02136
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02136
N° RG 23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca other ca_grenoble n° 23/02831
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02831
N° RG 23/02831 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca other ca_grenoble n° 23/03290
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/03290
N° RG 23/03290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL BAUDELET [Localité 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 23/03294
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/04174
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/04174
N° RG 23/04174 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03716
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 29 AVRIL 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKX APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en dat
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ca other ca_grenoble n° 20/03687
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 20/03687
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DU MARDI 22 AVRIL 2025 Article 386 du code de procédure civile N° RG 20/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT2Z Appel d'une décision (N°R.G.18/01996) rendue par le Tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 24/03313
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAB ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par la Juridiction de proximité de MONTELIMAR (N° RG11-24-0000) En date du 09 juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03791
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03791
N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORH Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL2025 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence (N° RG 24/00671) En date du 09 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03828
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVZ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/02706) En date du 10 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/03352
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03352
C5 N° RG 23/03352 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/02195
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/02195
N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL COOK - QUENARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_grenoble n° 23/02929
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/02929
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/00535
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/01562
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/01562
N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01630
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/01630
N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/02651
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02651
N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3L C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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