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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGU Entre: DEMANDEUR S.A.S. CANLY immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844cd554c55098ec771c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00035

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [F] [H], [B] [L] / [R] [C], [K] [C], [V] [C], S.A.R.L. AB DIAGNOSTICS ARMOR BERREST DIAGNOSTICS, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGQ Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eaed554c55098ec682a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00035

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCI JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [V] [M] DEFENDEUR : [L] [W] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904e5
  • ca other ca_montpellier n° 25/00035

    CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTL7 - Minute n° 2025/36 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b378893ab038bd466033
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00035

    CA Basse Terre, 29 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 252 DU 29 AVRIL 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLT Décision déférée à la cour pour rectification: arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BASSE-TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6811ae9f81f47e994feb25a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBAP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b939
  • ca other ca_nimes n° 25/00035

    CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKY AFFAIRE : [G] C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68b3230da8dfaf90c0ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00035

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00035

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00035 N° Portalis DBYC-W-B7J-LK25 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Etienne GROLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd618c64531385b02342c
  • ca other ca_besancon n° 25/00035

    CA Besancon, 19 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4TU Ordonnance N° 25/ du 19 Avril 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soin

    Lire la décision → Vérifier la source 680723e29db5bb5c624d2eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00035

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00035

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : 420/25 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedceb5d421e6c59eb19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00035

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1d7a459da3dcd8beeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJP Minute : 25/00208 S.C.I. ONEWAY Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocats au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 680293727195250be0ae08e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOM DEMANDERESSE : Madame [A] [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5040e85d0474bddb37f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00035

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEOG Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE SCPI à capital variable C/ S.A.S. SSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717c0ea89248182aa89d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00035

    Minute N° : 25/52 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c6cf40727a0044873b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00035

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NI Société UN TOIT POUR TOUS C/ [E] [O], [U] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ccf40727a0044771c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2O Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier RONDU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JFFM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [Y] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318ecf40727a00446b6a
  • ca other ca_reims n° 25/00035

    CA Reims, 8 avr. 2025, RG 25/00035

    ORDONNANCE N° du 08/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7J Monsieur [F] [T] C/ EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENTDES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff38e523525b14ffda86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZL JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [N] [F] [E] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1