Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02179
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02179
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAW du 29 Avril 2025 M.I 25/00000486 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 24], sis [Adresse 6] c/ S.A.S. DP ARCHITECTURE, S.A. SMABTP, S.A.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02179
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65F Section 3 VB République
-
ca renvoi ca_toulouse n° 24/02179
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/02179
10/04/2025 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7W Décision déférée - 16 Mai 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00340 S.A.S. HYDRO POWER PLANT C/ SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02179
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia LIOTARD COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service exp
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02179
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00574 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02179
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02179
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/02179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4X ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEY
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02179
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64E Minute : 25/00021 EM S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02179
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOP AFFAIRE : CORPORATE FINANCE HAUSSMANN C/ SARL OS CONSEIL S.E.L.A.R.L. [M][X] ... Décision déférée à la c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02179
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02179
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXG Grosse délivrée à Me CURTI Alain Copie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02179
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02179
N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02179
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02179
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORK S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [C] [T] [H] Expéditions délivrées à : Me DAVID M. [C] Mme [H] FE délivrée à : Me DAVID Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02179
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02179
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] et Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Locali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02179 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02179
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02179
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02179
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02179
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02179 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02179
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWA N° de Minute : 24/2108 M. le CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02179
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles