Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00404
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63D7 N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00404
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOR MINUTE : 25/00243 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00404
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GRW N° de minute : Monsieur [E] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION [Localité 10] DE L’ISARD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] domicilié : chez Cabinet CPC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00404
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TP2 Minute : 25/00243 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au ba
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00404
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me STELLA Rémy Le ....................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00404
TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5E ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00404
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00404
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00404
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:40 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00404
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00404 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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