Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00796 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00796

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4d5eb387f553ba1393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00796

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/00796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZT N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54445eb387f553b9a917
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 24/00796

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00796

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00796 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2W 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Véronique COSTAMAGNA, Me [Localité 4]-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me [Localité 4]-xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61fc64531385b023480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00796

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00796

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFS Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [F], [B], [V] [H] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (POLOGNE), demeurant [Adresse 6], C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c068a9d5adc260620847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00796

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00796

    µTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [L] [I] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b35b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00796

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00796

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKF du rôle général [Y] [U] épouse [G] c/ [M] [F] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57c83aab7e661bd3538
  • ca other ca_agen n° 24/00796

    CA Agen, 26 févr. 2025, RG 24/00796

    ARRÊT DU 26 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00796 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIJ2 -------------------- SA CRÉDIT MUTUEL FACTORING C/ SCP [M] [U] SELARL LMJ SARL [F] [H] SELARL APEX AJ SCP CBF ASSOCIES -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0050d3b432426a05312ed
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00796

    CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00796

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUS4 S.A.S. BCDREST c/ S.A.R.L. JULES AND CO Etablissement Public L'EPIC INPI N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e015a940b7d9cd96932
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00796

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00796

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2W 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - copie CMR Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb85289c7662ca2cd07
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00796

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00796

    Copie délivrée à Me Raphaël BELAICHE Me Patricia TEULADE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL2J AFFAIRE : SARLU LEO SERVICES C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827d428384b762e6ad94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00796

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00796

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRS7 AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. NUB SERVICES, [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67897216428384b762e67eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00796

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00796

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1da1b3de5641dc3e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00796

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00796

    Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TF S.A. COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b41fdf5b5c7d10ca47e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00796

    CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00796

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKT2 AFFAIRE : [H] [M] [K] [O] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f47165ade286b1f10d4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00796

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00796

    N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWZ Minute N° 2024/1103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [P] [W] [P] C/ A.M.A. MUREBOIS 29 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Cédric

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bbb6df0bb9787417dc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00796

    CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00796

    CF/LC Numéro 24/3774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/00796 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJY Affaire : [X] [Y] C/ [K] [S] - O R D O N N A N C E - Caroline FAU

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5662bfe1df2a963700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00796

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b9f81231daf1ba3ad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00796

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00796

    N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKY Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [L] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00796

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00796

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b48b3f1e77535b0818
  • ca other ca_riom n° 24/00796

    CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00796

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUL Ordonnance n° : 415 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00977 S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b93119f12788f059d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1