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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXI N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00211

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00211

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNO AFFAIRE : S.A.S. DESIGN COORDINATION C/ S.A.S. LE 13 WHYTE LOUNGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00211

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJZ Minute : 25/00161 S.C.I. STRASBOURG Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adffa1497b96f2cf42a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00211

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTXW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [X] [Y] C/ [U] [V] S.A.S. [9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL [8] copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e300ea89248182a9cd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00211

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 25/00211

    N°Minute:25/00847 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNTC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 4] EN SON SYNDIC ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00211

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00211

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccdaf30a86ff1328f756
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00211

    TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00211

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00211

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [M] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [U] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ce85d0474bddb3c67
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00211

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00211

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 6] Civil N RG 25/00211 N Portalis DB2E-W-B7J-NIVG ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8890a9a68b98830eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00211

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00211 N° Portalis DB3S-W-B7J-2PR7 Minute : 284/25 Monsieur [Z] [O] Représentant : Me Nadir BESSA, avocat au barreau d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00211

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8289da9e15c5131fbcd2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00211

    TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPP et 25/00212 Minute n°2025/121 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa2c9e9a46d1f5a7694d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00211

    TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de P

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7bbfd75b73b3e3e6c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00211

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00211

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEC - Service HSC Monsieur [Z] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 18 janvier 2025 à Par, Catherine MICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7dbfd75b73b3e3e6f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00211

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7W MINUTE: 25/00083 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1