Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01044
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/01044
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36Q JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'af
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01044
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA
-
ca other ca_rennes n° 25/01044
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01044
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV34 Mme [X] [A] Mme [W] [A] C/ Mme [E] [G] M. [P] [D] S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES - PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [C] S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [C] S.A.R.L. RBP IM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01044
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01044
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEL ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
-
ca other ca_orleans n° 25/01044
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 301/2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01044
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01044
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01044
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01044
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 16:59 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01044
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01044
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [J] [V] né le 02/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audien
-
ca other ca_paris n° 25/01044
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01044 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01044
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01044
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKE MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles