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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00946

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSH N° de Minute : 25/667 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b1e74401da7f357057
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00946

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WC N° de Minute : 25/912 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 680fccea4509cc68c18671bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00946

    TJ 21231, 28 mars 2025, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 25/00946 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXF7 Jugement sur saisine d’office en omission de statuer rendu le 28 MARS 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [23] C/ [K] [F] [B] [F] [Z] [U] veuve [F] [H] [F] [C] [F] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6a5fbe76c70ecf117d

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