Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00946
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSH N° de Minute : 25/667 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00946
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WC N° de Minute : 25/912 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [K] NOTIFICATION par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00946
TJ 21231, 28 mars 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 25/00946 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXF7 Jugement sur saisine d’office en omission de statuer rendu le 28 MARS 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [23] C/ [K] [F] [B] [F] [Z] [U] veuve [F] [H] [F] [C] [F] [P
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