Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01117
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRG AFFAIRE : [K] [U] ... C/ [R] [H] ... SELARL MJC2A ... Décision déférée à la cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01117
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01117
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01117
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01117
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNET AFFAIRE : [Z] [L], [R] [E], [H] [N], [U] [N] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01117
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01117
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5Q4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sylvia FOTI - 368 Me Valérie REYNAUD - 71 Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peup
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ca other ca_amiens n° 24/01117
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01117
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/00882 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 16 Janvier 2024 dans l'affaire p
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ca other ca_nancy n° 24/01117
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3G Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01117
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VJ Minute N° 24/OR305 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 28/08/24 signifiée le 04/11/24 Montant : 10 880 € - période
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01117
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01117
Minute n° 25/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Mr [Y] [W], audiencier muni
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01117
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01117
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZI N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de [Y] LAMARE, greffier Siégeant dans la
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01117
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7I PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca other ca_amiens n° 24/01117
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00882 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 16 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/02710
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ca other ca_nimes n° 24/01117
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01117
Ordonnance N°1063 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBC Recours c/ déci TJ Nîmes 09 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01117
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01117
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/01117 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR6 Mme [S] épouse [P] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - Me Christine Sau
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01117
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01117
Pôle social - N° RG 24/01117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQ5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] - MDPH DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01117
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TX N° Minute : 24/00700 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01117
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1123 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01117
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01117
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD42 MINUTE n° : 2024/ 560 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01117
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01117
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMI Minute N° 24/00090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01117
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5I Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01117
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/760 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAF 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Stéphane LEMPEREUR Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05
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