Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00009
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIGT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIGT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00009
TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVML N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00009
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQR MINUTE n° 25/81 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00009
DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.C.I. HLC IMMO C/ S.C.P.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00009
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Michèle GRUGNARDI Le .......
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00009
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 19 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregist
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00009
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00009
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2D N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties LRAR BDF Me FLEURIOT Me ROUCH (+ retour dossier) REPUBLIQU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00009
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z23K 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Christophe DOLEAC COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00009
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00009
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/00009
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 25/00009 N° Portalis DBYC-W-B7J-LKNE 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_agen n° 25/00009
CA Agen, 7 avr. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00009 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DKQC N°'de minute': 25/00009 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 7 avril 2025 Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/00124 en date du 25 mars 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00009
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.C.I. MFA Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5G Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00009
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00009
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
ca other ca_caen n° 25/00009
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 25/00009
N° RG : 25/00009 N° Portalis : DBVC-V-B7J-HSON COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 20/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. MT [Localité 3] 1 immatriculée au RCS de Caen sous le n° 523 470 458
-
ca other ca_poitiers n° 25/00009
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 25/00009
Ordonnance n 12/2025 --------------------------- 27 Mars 2025 --------------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH36 --------------------------- [H] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [K], Mandat
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00009
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric HUTMAN Me Antoine JARLOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WJD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [W]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00009
TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00009
N° minute : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Mme [N] [I] demeurant [Adresse 1] comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00009
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DX N° minute : 25/00120 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 10] dont le siège social
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00009
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00009
- N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYUD Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYUD N° de minute : 25/00134 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Catherine FRANCESCHI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : M
-
ca other ca_angers n° 25/00009
CA Angers, 19 mars 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire du MANS du 07 Mars 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOE2 ORDON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles