Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00678
CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3J Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 avril 2025 N° de Minute : 687 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] [O] né le 21 J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00678
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBH Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00678
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 MARS 2025 Minute N° 211/2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/00678
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAN N° de minute : 88/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00678
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00678 - N° Portalis
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