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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5U JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.C.I. [K] C/ [N] [D] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SCI [K] Préfecture Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2da1b3de5641dc5d2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00047

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    - N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXC Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXC N° de minute : 25/00196 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Caroline MENGUY Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0e81a9051a41bcf778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me DROUINEAU -Me REGNE -Me DUFLOS -Me BERNARDEAU -Me FOUCHEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca12d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00047

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 25/00047

    N°Minute:25/140 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e66d554c55098ec921c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGA JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3], rep par sin syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ Mme [I] [W] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f3f58c06bf60136827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YH MINUTE N° : 25/46 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2116195da062e04ec3ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références dossier : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM2 N° de minute : 25/0014 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demanderesse : S.A.S. TEAM SERVICES SIREN : 790

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00047

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OW Société GRAND DELTA HABITAT C/ [U] [S], [B] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce902ef4af389613b65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a770ea89248182a8e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00047

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bc575782d5f06f82aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00047

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVC JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [G], [H] [O] DEFENDEUR(S) : [D] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeabbf04ef7857bc3a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00047

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : 25/00193 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLHS AFFAIRE : [R] [G] veuve [N], [S] [N], [K] [N] épouse [U], [B] [N], [C] [N] épouse [X] C/ S.A.S. RESTAURANT RAYAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a2da9e15c5132039d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00047

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRU AFFAIRE : Société IF THREE LOG 1 C/ SARL 2B COWORKING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2637a459da3dcdea1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00047

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 25/00047

    DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODEZ Code NAC : 30B Monsieur [V] [W] [C] C/ E.U.R.L. RSD IMMOBILIER Nom commercial “ARTHURIMMO” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 67e315ea90a9a68b9882c29b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00047

    TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65A MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. OGF, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 076 799, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3290a9a68b98829928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00047

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00047

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNC AFFAIRE : [D] [H], [Z] [H] c/ Société MJ CORP es qualité de mandataire liquidateur de la LJ AP RENOVATION, désigné par jugement du Tribunal de Commerce du MANS du 20 septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf88962745b78e4becb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00047

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00047

    Minute N° 25/00101 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5I

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2448962745b78e49c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00047

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CERITLI C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG73 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319798e0f0758658ec17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00047

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPZE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [J] [R] [C] [A] épouse [D] [G] [M] [D] C/ S.A.R.L. [I] [B] [O] [W] [Y] [S] [N] [Y] [V] [H] épouse [S] S.A.S. SURFACETANCHE [F] [Z] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df40ea89248182a98f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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