Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00354
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSM MINUTE n° 25/68 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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tj Réouverture des débats tj72181 n° 24/00354
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00354
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGLL AFFAIRE : S.N.C. SNC CARTEYC c/ S.A.R.L. ALPHA SERVICE SYCARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE S.N.C. SNC CARTEYC, dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00354
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMEN S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [T] [C], [Y] [L] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E
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ca other ca_besancon n° 24/00354
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00354
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZ5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00354
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00354
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XOW N° de Minute : 25/00070 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DAN
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ca other ca_limoges n° 24/00354
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00354
ARRET N° . N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISB4 AFFAIRE : S.A.S. AM FINANCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.C.P. BTSG 2 prise en la personne de Maître [B] [M], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL DOCUMENT CONCEP
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ca other ca_douai n° 24/00354
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00354
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 190/25 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZK LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 22 Janvier 2024 (RG 23/00106 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00354
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00354
MINUTE N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_dijon n° 24/00354
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00354
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [L] [H] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00354
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00354
53B Minute N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00354
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00354
N° RG 24/00354 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2
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ca other ca_agen n° 24/00354
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00354
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYH ----------------------- [N] [EV] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [V] [O], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [V] [O] Es qualité de « Mandataire liquida
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00354
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3N5 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00354
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/00354
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVS2 Minute : 25/00223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00354
TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOH6 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00354
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°208 D.A. : Numéro : 24/00293 du : 19 Janvier 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AMIENS en date du 22 Décembre 2023 dans l'affa
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ca other ca_chambery n° 24/00354
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00354
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN6Z Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Février 2024 Appelant M. [B] [X] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00354
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00354
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEH Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00053 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutuelle CENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00354
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00354
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00354
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00354 -
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