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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/286 N° RG : N° RG 25/00387 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMJ M. [L] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCU Code NAC : 62B DEMANDEURS : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 43] [Adresse 14] [Localité 26] Madame [U], [H], [X] [V] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fe9d554c55098ec4094
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00387

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24Q Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [C] [S] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e04509cc68c186cbe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00387

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGS MINUTE : 25/00230 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c199
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00387

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 25/00387

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Avril 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH6O N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2ceb5d421e6c59dd30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00387

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00387

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2X [L] [B] C/ [V] [G] - Expéditions délivrées à [L] [B] - FE délivrée à [L] [B] Le 18/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 680294947195250be0ae0e80
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00387

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56FG PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad64e0040aa3735e128
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00387

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KAP - Isolement Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 janvier 2025 à15H29 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21840ed4f7c53edd14ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00387

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e33e9a46d1f5a76569f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00387

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P52 MINUTE:25/127 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf9bfd75b73b3e3d87c

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