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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00028
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/394 AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJV : Copie exécutoire à : Me [Localité 13] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00028
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00028 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREX N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_bastia n° 25/00028
CA Bastia, 30 avr. 2025, RG 25/00028
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 25/028 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKEP JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 30 juin 2020, enregistrée sous le n° 20/037 [H] [P]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00028
TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV47 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.C.I. L'AIGLE DE FLANDRES C/ [V] [H] [S] [H] NEE [K] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00028
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K25H [N] [W] épouse [J] C/ SASU ATGF Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [W] ép
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ca other ca_colmar n° 25/00028
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/00028
n° minute : 25/ Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du 28 avril 2025 N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00028
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPR2 AFFAIRE : [R], SELARL [O] [R] NOTAIRE C/ S.A.S.U. [H] REPRO, S.A.S.U. [H] SOLUTIONS LOGICIELS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00028
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67P S.C.I. SOCIETE DE PROPRIETE ET DE GERANCE REPRESENTEE PAR SES GERANTS M. ET MME [U] C/ [E] [O] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00028
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2X DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00028
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/00028
Minute n° : 25/665 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQEG AFFAIRE : ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00028
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBTS MF/SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca other ca_douai n° 25/00028
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00028
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOR N° MINUTE : 31 APPELANT M. [I] [S] né le 11 Juin 1989 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00028
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WP N° minute : 25/00151 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 11] dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00028
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00028
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4IX du rôle général [J] [U], [O] [Z] épouse [U] c/ [V] [K] Me Josette DUPOUX Me Camille GARNIER Copies électroniques : - Me Josette DUPOUX - Me Camille GARNIER - Dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00028
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00028
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me JOLY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00028
TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== [K] [X], [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00028
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFZQ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [L] [E] C/ S.A.R.L. [B] [K] “APOLIA IMMOBILIER” Expédition délivrée le 07/04/2025 à SCP CREPIN-HERTAULT Me Zineb ABDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00028
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 25/00028
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOX Code NAC : 35E Syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00028
TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Z2 [F] [M] C/ S.A.S. AQUI-BTP le - Expéditions délivrées à -: Me David DUMONTET -S.A.S. AQUI-BTP JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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ca other ca_besancon n° 25/00028
CA Besancon, 3 avr. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KF Ordonnance N° du 03 Avril 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
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