Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01777
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01777
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 25/01777 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDM (Réf 1ère instance : 22/00733) M. [C] [H] C/ M. [V] [P] Mme [M] [K] épouse [P] M. [E] [I] Mme [Z] [X] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01777
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/623 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GMI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01777
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01777 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01777
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01777
N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAS Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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