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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00082

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT3M KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0d00b5200436336a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00082

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4Q DEMANDEUR : S.A. BATIGERE Ile de France [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86dc64531385b023a5b
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00082

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HS Minute N° : 25/27 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b1d9f47d8f0262b00c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00082

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TX JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e72083aab7e661bd3d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCO6 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78652e38ac5af22c330b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00082

    TJ 92050, 6 févr. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAL AFFAIRE MY MONEY BANK [Adresse 3] [Localité 7], Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 10] C/ [M] [T] [O] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4e4e0040aa37361253
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00082

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00082

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00082 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOOZ N° MINUTE 25/00096 AFFAIRE : [C] [N] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8ef5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00082

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCX JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1213cdc6046d47304053
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00082

    MINUTE: N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFV5 [M] [C] C/ [U] [Y] Le 07/01/2025 - Expéditions délivrées à - Me Christine MALAUSSANNE -[U] [Y] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799fb032d83cfd3e678c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00082

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] CS 40070 [Localité 5] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2W MINUTE n° 24/00232 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a51ba1f209137d0165
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00082

    TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00082

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2U MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6765eef71ba1f209137d4458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00082

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648c50af6f5fd344fb1f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00082

    TJ Havre, 15 oct. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f3db7d98d0f44d54a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00082

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00082

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd84e0888abb7bfcbd9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00082

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 31] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTGB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [L] Débiteur(s), trice(s) : [R] [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f8c33bace64ddb45bf88
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00082

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00082

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) / [C] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P275 N° 24/00200 Du 10 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6c89f19e8c50fa607b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00082

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c400257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00082

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00082

    MINUTE : 24/00926 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSAT AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868b02102d8b20317428
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00082

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00082

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA66 FG : I21007877V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72af1d01e3c86eff442
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00082

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWSN 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2d7d5d6ab01ec179b34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1