Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00815
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00815
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MY N° de Minute : 25/787 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00815
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à M. [H] Le .......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00815
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00815
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00815
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/00815
N° Rôle : N° RG 25/00815 N° Portalis DB3U-W-B7J-OHZP N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [I] [Z] [D] [M] [W] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00815
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - La S.A.S.U. SECURCOPRO Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - La S.A.S.U. SECURCOPRO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00815 - N° Po
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