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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/01215

    CA Pau, 4 mai 2025, RG 25/01215

    N°25/1377 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 681997ad6a65bd051c5d6d0c
  • ca other ca_orleans n° 25/01215

    CA Orleans, 22 avr. 2025, RG 25/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AVRIL 2025 Minute N° 367/2025 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBG N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18902ef4af38960b26e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01215

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01215 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2W Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae8cf40727a0043afdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01215

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SSO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ecada9e15c5131fadc8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01215

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01215 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f0fb05f898609a8c20a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01215

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN32 Minute n° 25/00128 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba672ea06f3cad90b764b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1