Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01530
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEIL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01530
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C]
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01530
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 20 juin 2024 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUT AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD (S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01530
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01530
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00524 Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01530
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01530
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01530
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01530 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01530
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1530 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCD Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01530
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD7 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01530
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01530
Minute n° 24/424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représe
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01530
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/01530
N° Minute : 2024/488 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [T], [H] [X] Par [S] [I] [C] [Y] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RU A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01530
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01530
N° RC 24/01530 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01530
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01530
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01530
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLM N° de Minute : 1497 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] alias [B] [X] né le 05 Mai 2007 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01530
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTXX N° : 24/1309 Monsieur [I] [U] c/ Société PHILIMMO, S.D.C. DU 902 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE - représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01530
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF3 - Mme LA PREFETE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01530
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01530
Min N° 24/00546 N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPQ S.A. FOYER REMOIS C/ Mme [H] [L] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. FOYER REMOIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01530
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01530
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/01530
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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