Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01530
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01530
Pôle social - N° RG 24/01530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [E] [1] - CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01530
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/186 RG n° : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMS Etablissement public MMH - [K] [L] [E] [N], C/ [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - [K] [L] [E] [N], agissant poursui
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/01530
TJ 03185, 13 mars 2026, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COHT N.A.C :78A ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE RCS [Localité 1] 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT aya
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01530
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01530
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQOP AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_orleans n° 24/01530
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_nimes n° 24/01530
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 15 avril 2024 RG :23/00524 [M] [D] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_besancon n° 24/01530
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 24/01530
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°24/00099 - J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01530
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/541 AFFAIRE N° RG 24/01530 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JY5 Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] né le 31 Mars 1961 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 15] - ROYAUME UNI Représenté par Me Olivier MENUT, avocat pos
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01530
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 24/01530
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENCQ Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [X] [L] [W] épouse [A] c/ [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01530
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01530
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] épouse [K] [A
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01530
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. Fundimmo FP25 C/ [W] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. Fundimmo FP25 [Adresse 2] [L
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01530
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01530 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [K] [U] [Z] [D] veuve [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01530
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 20 Juin 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUT AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD (SA) C/ S.C
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ca other ca_dijon n° 24/01530
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/01530
S.A.R.L. EXPERT ETANCH C/ [L] [U] [G] [B] épouse [U] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 24/01530 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 24/01530
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/01530
MINUTE N° 25/250 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Anne-Catherine BOUL - Greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01530
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01530
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQU JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [V] [Z] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01530
TJ 94028, 14 mai 2025, RG 24/01530
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4FK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_rouen n° 24/01530
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01530
N° RG 24/01530 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01530
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS32 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01530
TJ 98818, 5 mai 2025, RG 24/01530
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01530 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5BD JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISS
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