Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00664
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [10] [Z] [F] la SELAS [8], vestiaire : 538 Une copie certifiée conforme au dossie
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ca other ca_douai n° 25/00664
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUP N° de Minute : 671 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 3] (SENEGAL)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00664
CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWE Copie conforme délivrée le 05 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00664
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [G] [S] Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62YH N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00664
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/240 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00664
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVF Minute N°25/00163 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00664
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00664
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTG MINUTE N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, Nou
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