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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01683

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01683

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01683 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f494
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01683

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/596 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEK Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d2cf4bba7e90bb0519
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01683

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01683

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01683 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXP Minute N°25/00406 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Mars 2025 Le 24 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9faf917116c2a9c949d

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