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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01683

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 25/01683

    Nathalie RENAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C55I AFFAIRE : [O] [V], [W] [I], [N] [A], [B] [Y] épouse [I] C/ [T] [K] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe89f84f14adac9d51534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01683

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5F DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ « LE VEGA », situé [Adresse 1], représenté par son syndic professionnel en exercice, S.A.S. FONCIA [Localité 1], immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175448cdc6046d47278867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01683

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01683

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q77 Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q77

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5eacdc6046d4739569d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01683

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01683

    1 CCC DOSSIER + 1CCC Me RICHARDIER et 1 CCC + 1 CCFE Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 S.D.C. LES [C] [M] c/ [X] [E], [Z] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01683 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff7fcdc6046d47f9cc94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01683

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01683 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBX JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00526 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BOHBOT Copie conforme - M. [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085c7cdc6046d476eeacb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01683

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01683

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MSW JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Y] [S] C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0b0cdc6046d473b3287
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01683

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/01683

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f84cdc6046d47d24f07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01683

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFM AFFAIRE : M. [J] [I]( Me Hayat AHMED) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd28cdc6046d47e76a0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01683

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01683

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01683 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURK AFFAIRE :, [R] C/, [G],, [L] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c616cdc6046d471928d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01683

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/01683

    N° RG 25/01683 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3P5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COST

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc746cdc6046d47611aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01683

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGD RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5cbcdc6046d473e6eee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01683

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGX N° de Minute : 26/00069 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LE COTTAGE DES FLANDRES C/ [Z] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5705ccdc6046d47a62cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01683

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLX DEMANDERESSE : Mme [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60303cdc6046d474ab96b
  • tj Expertise tj07186 n° 25/01683

    TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 25/01683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01683 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMVW CCC + CEX aux parties CCC au commissaire du Gouvernement le JUGEMENT 24 FÉVRIER 2026 FIXANTDES INDEMNITÉS D'EXPROPRIATION rendu le 12 Février 2026 à la suite de l'audience publique tenue au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0880cdc6046d479ce820
  • ca other ca_reims n° 25/01683

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01683

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01683 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWWG-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. TECHNIQUES BOIS MATERIELS (TBM) Représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.S. LEROY DEROULAGE DE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69955972cdc6046d47c73f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01683

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVRJ Minute n°26/00199 JUGEMENT du 09 Février 2026 Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] C/ S.C.I. DS Expédition(s) à : Me RAISON S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a8dcdc6046d479c1e10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01683

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adc4cdc6046d470a33aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01683

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef61cdc6046d47183fdd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01683

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00123 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69841499cdc6046d47f5baf4
  • ca other ca_rennes n° 25/01683

    CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 25/01683

    5ème Chambre ARRÊT N°11- N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYT3 (Réf 1ère instance : 24/01129) S.A.R.L. JMJ C/ S.C.I. N-C-C Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c801cdc6046d4761493a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1