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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00124 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00124

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHB Minute N° : 25/00248 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c80a1b3de5641dc6129
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00124

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KYI2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00124

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0727a459da3dcded13d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00124

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [A] [D] né le [Date naissance 26] 1947 à [Localité 48] demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00124

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00124

    MINUTE : 25/00432 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7X6 AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de M. [R] [O] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00124

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BS [C] [D] [N] [J] [B] C/ [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [D] [N] [J] [B] né

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQV Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00124

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00124

    CG/DMA/MLP Jugement N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VD du rôle général [T] [I] c/ [O] [M] [W] [M] [A] [I] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREINS-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00124

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAIQ Minute N° 25/OR114 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 31/10/24 signifiée le 30/01/25 Montant : 2 804,92 € - Périod

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00124

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me STRABONI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757237afb61838af17cab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00124

    TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NJ MINUTE : 25/00079 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00124

    TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e57bfd75b73b3e3e444
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00124

    TJ Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [J] [U] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3X ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 19 Janvier 2025, Nous, Amélie KIHL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3d3bfd75b73b3e4580c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00124

    TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00124

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HKF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 678807f8c21c0e53e79070c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00124

    TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00124

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00124 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 678574aeaaacbea0fe683d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1