Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00014
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 6 Mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00014
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 7] [Localité 3] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Alexandra DESMETTRE - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00014
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTLF Décision n° Notifié le à - Société [9] - [5] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00014
TJ 50147, 30 avr. 2025, RG 24/00014
MINUTE N° 25/16 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTOQ Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 30 Avril 2025 entre Créancier poursuivant : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00014
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00014
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société 8 COTTAGE c/ S.A.R.L. LA CAPELINE MINUTE N° 25/ Du 30 Avril 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5U4 Par jugement en date du trente Avril deux mil vingt cinq
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ca other ca_rennes n° 24/00014
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00014
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°139 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNE (Réf 1ère instance : 2022F00317) G.I.E. GIE CENTRE COMMERCIAL DES [Localité 3] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00014
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00014
Minute n° : 25/00109 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCE3 Affaire : Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [10], [Adresse 14] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au bar
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ca other ca_douai n° 24/00014
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00014
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 482/25 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXL CV/VD/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Décembre 2023 (RG 23/00006 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00014
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/25 n° RG : 24/0014 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00014
11/04/2025 DÉCISION N° 10/25 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHK [F] [B] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00014
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL73 N° de minute : 25/131 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00014
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 25 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPU [K] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00014
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSI4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SIM 45 2 T rue des Montées 45100 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00014
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 24/00014
MINUTE : 25/22 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°24/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDI4 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE / [Y] [H], [C] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00014
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00014
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société UBS ([Localité 4]) SA / S.C.I. DMV ESTATE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP2 N° 25/00079 Du 03 Avril 2025 Gros
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00014
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025 R.G. N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00014
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I25A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Avril 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exé
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ca other ca_bastia n° 24/00014
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 24/00014
ARRET N° ---------------------- 02 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [T] [M] C/ S.A.R.L. BALAGNE EXPERTISE [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00014
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ7 88D Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 7245 euros relatif à un trop perçu sur les IJ versées au titre de l’assurance maternité du 01/01/2022 au 18/05/2022 - NIR
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ca other ca_versailles n° 24/00014
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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