Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00147
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVQ RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :F 20/00285 [BJ] C/ S.A.S. COLAS FRANCE Grosse délivr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00147
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [G] [Z] épouse [A] C/ [U] [A] N° RG 23/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4U7 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE :
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ca other ca_chambery n° 23/00147
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNI [G] [P] C/ S.A.S.U. G7 SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2022, RG F 22
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00147
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00147
E.U.R.L. [7] prise en la personne de son représentant Monsieur [T] [U] C/ [5] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -EURL [8]) -Me PICHON -MSA(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00147
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/00147
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LANDSBANKI [Localité 7] / [E], [M] N° RG 23/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6W N° 24/00236 Du 05 Décembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00147
TJ 67482, 21 nov. 2024, RG 23/00147
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 23/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNAN MINUTE n° 30/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00147
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAZ Monsieur [X] [K] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00147
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00147
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ55 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représenant les employeurs e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00147
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C7K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gesti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00147
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4G AFFAIRE : [U] [K] [V] épouse [Y] C/ S.A.S. ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00147
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00147
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1163/24 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 30 Novembre 2022 (RG 21/00183 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00147
CA Bastia, 3 sept. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE BASTIA chambre sociale N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXU M. [Y] [J] représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA c/ M. [E] [U] représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00147
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00147
============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GASD ============== [B] [E] veuve [K] en qualité d’héritière de [K] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le à Me Louise PECARD Copie certifiée conforme délivrée le à [B] [E] veuve [K] e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00147
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00147
18/07/2024 ARRÊT N° 240/24 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGE NA/MP Décision déférée du 23 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00718) C. LERMIGNY [Y] [N] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00147
CA Cayenne, 15 juill. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 79 /2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEW6 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00147
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXIP JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [B] [J] Mme [U] [F] épouse [J] C/ Société [22] Société [20] S.A. [19] S.A.S. [16] Société [18] S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00147
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 23/00147
ARRET N° N° RG 23/00147 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBI SOCIETE SOREDOM C/ SA DEFIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00147
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00147
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3OT Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00147
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00147
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00147 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00147
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXZK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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