Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00430
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00430
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 610/25 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNS OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
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ca other ca_toulouse n° 25/00430
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00430
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00430
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 25/00430
RG : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/432 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [U], [F] [G] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00430
TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/00430
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] déclaré impécunieux par le Tribunal sur proposition du Juge Commissaire, au vu des justificatifs présentés, et la décision fixe la somme correspondant à la différence entre la som
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00430
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00430
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEA du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16H30 APPELANT : M. [Z] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 7 j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00430
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/00430
- N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PZ - M. [L] [R] Ordonnance du 23 mars 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00430
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00430
N° RC 25/00430 Minute n° 25/185 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00430
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO4 N° de Minute : 440 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, représent
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ca other ca_aix_provence n° 25/00430
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPHL N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPHL Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00430
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00430
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRS N° de Minute : 25/420 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [B] NOTIFICATION par courriel co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00430
CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6Z (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00430
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge de LYON, assistée de Pauline BRAY, gre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00430
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00430 - N° Portalis
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