Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01973
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYG2 N° Minute : 25/00429 AFFAIRE [S] [J] [G] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [J] [G] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01973
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/01973
Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me MATRAT 1 CE M. LS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil
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ca other ca_amiens n° 24/01973
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01973
ARRET N° URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF PICARDIE - S.A.R.L. [5] BATIMENT - Me Laetitia BEREZIG - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01973
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01973
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5DU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 20] » sis [Adresse 13], [V] [E], [K] [T], [Z] [Y], [P] [S], [N] [GS], [X] [T] C/ [L] [B], [C] [B], [W] [B], [H] [B], Syndic.
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01973
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01973
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV5H [H] [N] C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à Mme [X] [F] - FE délivrée à Maître [E] [R] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01973
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBLY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, L’AGENCE IMMOBILIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01973
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/01973
DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. SAVEURS D’ORIENT, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° B 410 303 713
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01973
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/01973
N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 décembre 0023 RG : 2023r1092 S.A.R.L. LA MULATINE C/ Caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE E ALPES AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_versailles n° 24/01973
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01973
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYL AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. TELFRANCE SERIES [Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01973
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01973
- N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKA - M. [S] [G] Ordonnance du 31 décembre 2024 Minute n°24/1118 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01973
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5R Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01973
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5J AFFAIRE : S.A.R.L. PES ISOLATION C/ Société SAIEM [Localité 4] HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01973
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/01973
N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF2 Minute n° 24/00099 AFFAIRE : [F] [S] / [E] [Z], [P] [Z] épouse [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01973
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BU3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01973
CA Douai, 2 oct. 2024, RG 24/01973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZO6 N° de Minute : 1942 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 31 Août 1985 à [Localité 2] (SURINAME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01973
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01973
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [Z] [M], [N] [M] N° 24/00832 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEY Grosse délivrée à expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01973
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valentin BOULLET Me Jamal BOURABAH Me Tanguy HUERRE la SELA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01973
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01973
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM VILOGIA 74, rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01973
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01973
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPU N° Minute : 24/01011 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01973
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01973 - N° Portalis 35L
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