Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 24/00778
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/00778
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Michaël RUIMY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00778
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35C5 N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00778
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 21H DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXE AFFAIRE : [Y] / [E] [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Myriam TOUZAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00778
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00778
MINUTE N° RG : 24/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG7 AFFAIRE : [N] [B] C/ [J] [U], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 02 Octobre 1986 à [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00778
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MX DEMANDEURS : Madame [P] [G] née le 14 Décembre 1994 à [Localité 8] (ESSONNE) Profession : Secrétaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00778
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00778
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTR5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00778
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7I N° Minute : 24/01949 AFFAIRE [V] [N] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 1] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00778
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00778
CG/EB Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWAF du rôle général S.A.S. RENON S.A. SMA c/ S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST [Y] & [W] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SARL [Y] & [W] - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00778
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZA Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00778
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00778
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 15 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00778
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00778
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/00778
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00778
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVG2 Minute N° Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [K] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00778
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00778
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM3 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00778
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NX MINUTE n° 201/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00778
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDLH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IVRY MAGELLAN C/ Société ASTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00778
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND6A Minute N° 2024/810 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [U], [W], [Y] [M] C/ S.A.R.L. OBR CONSTRUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00778
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00778
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTX7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [T] C/ Société ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00778
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAV Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [C] née le 07 Décembre 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] Monsieur [D] [N] né le 05 Juin 1953 à [Localité 11] (ITALIE), d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00778
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4F AFFAIRE : [D] [P] C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :
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