Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 22/00898
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 22/00898
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLG Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 avril 2022 - section industrie -
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00903
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00903
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00903 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMJ Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre - chambre sociale - du 16 septembre 2024. DEMANDE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00202
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2025 N°18 RG N° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA2 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 31 Janvier 2024,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00203
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2025 N°19 RG N° : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA4 Chambre Sociale Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2024, enr
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ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01089
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 05 MAI 2025 RG : 24/01089/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal mixte de com
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ca other ca_basse_terre n° 20/00496
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 20/00496
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2025 RG : 20/00496 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédu
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ca other ca_basse_terre n° 24/01166
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 MAI 2025 RG : 24/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'action au fond engagée par M. [L] [Z] à l'encontre de M. [S] [J] et de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00415
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 25/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOC joint au dossier 25/00210 La BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monét
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ca other ca_basse_terre n° 25/00480
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-480 N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTZ ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative statuant sur demande de prolongation de rétention administrative Devant nous, Mme Judith Deltour, président de chambr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00481
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-481 N° Portalis DBV7-V-B7J-DZT3 ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administ
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ca other ca_basse_terre n° 24/01131
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBI Décision déférée à la cour : REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_basse_terre n° 24/01133
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 30 AVRIL 2025 R.G : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBM REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jan-marc FERLY de l
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00077
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 30 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en da
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ca other ca_basse_terre n° 24/01094
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 RG : 24/01094 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue p
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ca other ca_basse_terre n° 25/00035
CA Basse Terre, 29 avr. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 252 DU 29 AVRIL 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLT Décision déférée à la cour pour rectification: arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BASSE-TERR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00072
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 245 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUE Décision déférée à la cour : jugement de surendettement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 23 novembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00433
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 247 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00311
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ca other ca_basse_terre n° 24/00474
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 248 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV25 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce en Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00
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ca other ca_basse_terre n° 24/00634
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 249 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02065. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01123
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01123 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
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