Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01112
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/01112 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZ7S AFFAIRE : [L] [A] Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C/ S.A.S. GEA PROCESS ENGINEERING
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ca other ca_caen n° 23/01112
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/01112
AFFAIRE : N° RG 23/01112 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 20/00180 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01112
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/01112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01583 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JR4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01112
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/01112
N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLA4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00295 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLA4 Copie : - aux parties en LRAR M. [H] [P] ([7]) [8] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01112
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01112
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBVN DEMANDEUR : Madame [L] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] représentée p
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tj Expertise tj94028 n° 23/01112
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01112
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01112
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 23/01112
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XY [E] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-
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ca other ca_riom n° 23/01112
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6C -LB- Arrêt n° [E] [B] épouse [Z] / [M] [T] épouse [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Juillet 20
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ca other ca_colmar n° 23/01112
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01112
MINUTE N° 24/942 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01112
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/01112
AFFAIRE : N° RG 23/01112 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 20/00180 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01112
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT N°
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAPF Minute : 24/1107 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01112
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAA 1ère Chambre Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01112
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01112
ARRET N° S.A.R.L. ROY C/ E.A.R.L. DU BLOIS ROUX DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01112
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01112
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6P5 Société AQUITANIS C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAO Minute : 24/00200 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de Paris, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01112
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01112
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LA MINETTE sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01112
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01112
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01112
Ordonnance N°1017 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAP3 J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01112
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01112
N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3P C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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