Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01563
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01563
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.C.I. [Localité 12] MOSCOU C/ [A] [P] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 202
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01563
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 24/01563
RG 24/01563 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01563 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43I --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01563
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01563
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S. ALTICE FONCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE J
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01563
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/171 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVK [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [J] [T] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01563
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00619 N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3U7 Section 2 CG Répu
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ca other ca_rouen n° 24/01563
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01563
N° RG 24/01563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00528 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 13 novembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [R] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01563
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [S] [G] [W] épouse [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01563
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/01563
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIP Grosse délivrée à Me SABATIE Cyril Copie délivrée à Me LE LIEVRE Caroli
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ca other ca_bordeaux n° 24/01563
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUK S.C.I. ROCHA c/ S.A.S. LEONARD BATIMENT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01563
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01563
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPVY S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [J] [X] Expéditions délivrées à : SELARL DUCOS-ADER FE délivrée à : SELARL DUCOS-ADER Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01563
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG4 Minute : 24/00632 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01563
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01563
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBR Le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01563
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01563 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_lyon n° 24/01563
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/01563
N° R.G. Cour : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPW4 contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : M. [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01563
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1563 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX6 Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01563
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01563
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYWC NAC: 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Désistement) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01563
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ...........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01563
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01563
N° RC 24/01563 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01563
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01563
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01563
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01563 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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