Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00235
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/00235
Minute n° : 25/00126 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OY Affaire : [R]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 23/00235
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNF AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par
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ca other ca_papeete n° 23/00235
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00235
N° 129 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MICHEL et à Me QUINQUIS le 31 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VBP ; Décision déférée à la cour : jugement n° 16,
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ca other ca_dijon n° 23/00235
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00235
[V] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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tj Expertise tj94028 n° 23/00235
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 23/00235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/00235
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 23/00235
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/00235
MINUTE N° 25/178 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00235
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00235
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00235 N° Portalis DBY2-W-B7H-HF7Z N° MINUTE 25/00152 AFFAIRE : [M] [B] C/ [15] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (LR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00235
TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/00235
JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [C] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/00235 - N° Portalis DB26-W-B7H-HNLM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00235
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJVI NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00235
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00235
05/02/2025 ARRÊT N° 37/25 N° RG 23/00235 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWZ MD - SC Décision déférée du 06 Décembre 2022 TJ d'ALBI - 22/00995 M. GIORGIUTTI S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [S] [O] [R] [F] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00235
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00235
MINUTE N°25/00050 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCCC AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Société SOREVI TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00235
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00235
N° RG 23/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Ad
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00235
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00235
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/4 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_metz n° 23/00235
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00235
Arrêt n°24/00447 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00117 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00235
CA Nouméa, 4 nov. 2024, RG 23/00235
N° de minute : 2024/240 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/151) Saisine de la c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00235
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00235
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 698
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00235
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5ZA N° Minute : AFFAIRE : [E] [A] [H] [M], [G] [H], [I] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [8], FIVA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécuto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00235
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEX6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Mars 2023 -Bâtonnier de l'or
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