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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00057
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00057
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZL JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00057
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00057 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJZ N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BROYON le : REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_versailles n° 25/00057
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55T AFFAIRE : S.A.S. ARCWIDE FRANCE ... C/ Syndicat FORCE OUVRIERE SERVICES 92 Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_versailles n° 25/00057
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6F6 AFFAIRE : [F] [S] Madame [E] [M] épouse [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE (D.C.F.) Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00057
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IE Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [L] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00057
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQ5 Minute JEX n° 69/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [C] [N] Demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00057
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00057
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. CLINIQUE [16], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES DE LA SOMME, Etablissement public CENTRE HOSPITA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00057
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEH3 Section 2 PH République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00057
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBX Minute : 25/00037 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00057
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRBR Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [C] [F] épouse [K], née le 21 juin 195
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00057
TJ 80021, 27 mars 2025, RG 25/00057
Décision du 27/03/2025 RG 25/00057 DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [T] __________________ N° RG 25/00057 N°Portalis DB26-W-B7J-IHZI N° minute 25/00132 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00057
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTL N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le lun
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ca other ca_paris n° 25/00057
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWYN Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00057
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00057
- - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J442 Minute N° : 25/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00057
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00057
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : SCI IMMO C/ SAS EURILOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florenc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00057
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 25/00057
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6P ORDONNANCE Le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00057
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 07 Mars 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCT M. [T] [D], représenté par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00057
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQBH du 06 Mars 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQBH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [C] épouse [I] [T] [I] C/ E.U.R.L. RAMONEUR DU GRAND OUEST S.A. BPCE IARD ASSU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00057
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTA5 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00057
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOS N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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