Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02416
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Benoit DARRIGADE Me Gary MARTY COPIE délivrée le 28/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VING
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ca other ca_douai n° 24/02416
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE : 25/193 N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Douai en date du 17 Avril 2024 DEMAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02416
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02416
N° RG 24/02416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-brigitte BARANES à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02416
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/02416
LNB/CB Jugement N° du 07 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. ENEDIS Contre : S.C.I. VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02416
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02416
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02416
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VAO N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02416
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02416
30 Août 2024 RG N° 24/02416 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYOY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [F] [Y] C/ Monsieur [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02416
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 2 JUILLET 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02416
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAO Monsieur [K] [X] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02416
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02416
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2024 Date de saisine : 30 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02416
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02416 - N° Portalis 35L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02416
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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