Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02416
TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZSR DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/02416
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/02416
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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ca other ca_douai n° 24/02416
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X Jugement (N° 23/000884) rendu le 17 avril 2024 par le tribunal de commerce de Douai APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02416
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02416 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W2 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabine LAMIRAND de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02416
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/02416
N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA6J Minute n° 26/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA6J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02416
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02416
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02416
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOG Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nimes n° 24/02416
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRS POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 10 juillet 2024 RG :23/00019 [L] C/ [Adresse 17] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me BOTREAU
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/02416
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 24/02416
N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA6J Minute n° 25/1114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA6J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [
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ca other ca_toulouse n° 24/02416
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02416
13/11/2025 ARRÊT N° 25/275 N° RG 24/02416 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPG CGG/ACP Décision déférée du 19 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 23/00030) L. VILDA HOMOLOGUE L'ACCORD TRANSACTIONNEL
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ca other ca_colmar n° 24/02416
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/02416
MINUTE N° 25/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02416
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02416 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVVJ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02416
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02416
22 Septembre 2025 AFFAIRE : Groupement [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [E] N° RG 24/02416 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVWX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/02416
TJ 34032, 3 juill. 2025, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/166 Affaire N° RG 24/02416 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N6O ORDONNANCE du 03 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 24/02416
TJ 51454, 20 juin 2025, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE CIVIL N° RG 24/02416 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3JJ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E S.A. PLURIAL NOVILIA C/ S.A. SMA, es qualité d’assurance de la SA d’HLM PLURIAL NOVILIA [Y] [K] S.A. BPCE ASSURANCE IARD, prise en qualité d’assureur de Monsieur
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ca other ca_rouen n° 24/02416
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02416
N° RG 24/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01146 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2024 APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 22 Mars 1984 à [Localité 9] [Adresse 8] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02416
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02416 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAC5 Section 3 MH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02416
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02416
N°Minute:25/01243 N° RG 24/02416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/02416
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/02416
MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGZQ AFFAIRE : [P] [U] [X] [L] / [O] [T] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LAFORCE Me LOONIS Copie(s) délivrée(s) à Me LAF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02416
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EGZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Localité 22] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SA MMA IARD, S.A.S. NOVHA ETANCHEITE, S.A.S.
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