Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00859 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00859

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZE7 Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a667f6a5bc34ae8ee557
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00859

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb7c9134b6bc8ff3db9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00859

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00859

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFL Date du Recours : 25 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 06/02/2025 (ar cpam du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b622a56cbbf9295d81b
  • ca other ca_orleans n° 25/00859

    CA Orleans, 16 mars 2025, RG 25/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFX2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da71210fc479eed8f33
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00859

    CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00859

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00731 du : 07 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de beauvais en date du 16 Septembre 2024 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49074f5133eff49cee2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00859

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPU MINUTE: 25/00221 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264000a87e48916eb46e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1